Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet et plateformes du réseau de la société OMNIA CULTURE. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société OMNIA CULTURE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société OMNIA CULTURE n’accepte que des clients de 18 ans et plus. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société OMNIA CULTURE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 6 : Suspension de service pour bris d'engagement
En cas de défaut de la part du client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la société OMNIA CULTURE seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le client aura remédié à son ou ses défauts dans un délai raisonnable de 30 jours. Au delà, il perdra définitivement son accès, mais restera redevable de la créance.
Article 7 : Annulation de son abonnement
Tout Client titulaire d'un abonnement annuel peut demander l’annulation de son abonnement au terme des 12 mois. Aucun remboursement n'est prévu si la résiliation s'effectue avant les 12 mois d'abonnement.
Au terme des 12 mois et si l’abonnement n’est pas renouvelé par le Client, le Client voit son compte supprimé et perd entièrement l’accès aux contenus. Aucun contenu vidéo ou audio ne peut être conservé.
Article 8 : Accompagnement ou audit offert
Certaines offres permettent de bénéficier d'un accompagnement ou d'un audit offert. Cet accompagnement ou cet audit est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat. S'il n'est pas utilisé au cours de ces 12 mois, il est expiré et le Client ne pourra plus en bénéficier.
Article 9 : Garantie
Une garantie de remboursement peut être appliquée sur les produits numériques uniquement si elle est explicitement mentionnée sur la page de vente. La garantie de remboursement sur les produits numériques, compte tenu de leur nature, n’est pas une obligation légale. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dans la mesure où ils sont livrés et consommables dès le paiement.
Article 10 : Résiliation
En cas de résiliation d’une formation, le Client est tenu de payer l’intégralité de la formation. Si le client acquitte la somme initiale par versements, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgré la résiliation.
Article 11 : Exclusion
La société OMNIA CULTURE se réserve le droit d’exclure sans remboursement de la mensualité en cours, ou du paiement effectué, tout Client partageant sans permission et à des personnes extérieures les documents, vidéos et supports proposés au sein des différents produits vendus.
Article 12 : Modules d’accompagnement
12.1 Descriptif
Nos modules d’accompagnement dans le cadre du programme Culture Way se font à distance par l’utilisation d’une plateforme en ligne et d’un espace électronique sécurisé.
Dans ce cadre, Omnia Culture consent au Client :
- l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s)
- pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Omnia Culture, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé.
12.2 Accès au(x) module(s)
A réception de la validation du paiement, Omnia Culture, transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.
Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par Omnia Culture des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).
5.4 Durée de l’accès au(x) module(s) Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Omnia Culture, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme sont concédés pour :
- une durée de 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme.
12.3 Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
Le Client se porte garant auprès de Omnia Culture de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Omnia Culture de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Omnia Culture se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
13. Propriété intellectuelle
Omnia Culture est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des modules qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Omnia Culture pour assurer le programme d’accompagnement,, demeurent la propriété exclusive de Omnia Culture. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Omnia Culture.. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu de la plateforme pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme de Omnia Culture,, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, Omnia Culture demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
14. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Omnia Culture au Client.
Omnia Culture s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
15. Communication
Le Client accepte d’être cité par Omnia Culture comme client de ses offres de services, aux frais de Omnia Culture. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, Omnia Culture peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, réseaux sociaux, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits et services édités par la société OMNIA CULTURE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Article 17 : Informations sur la société OMNIA CULTURE
La Société OMNIA CULTURE est une société de droit français faisant partie du réseau CAE CLARA, dont le siège social se situe au :
43 Boulevard MAGENTA - 75010 Paris
Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.